Conditions générales

Conditions générales et mentions légales

1. Termes d'utilisation du Site Web

Les présentes Conditions Générales (et l'ensemble des document référés) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.tapispro.fr (ci-après dénommé 'le Site Web) et les conditions d'utilisation du Site Web par l'utilisateur (hôte ou client enregistré).
Nous vous remercions de lire attentivement ces Condition Générales avant d'utiliser le site web.
Tout accès et/ou Utilisation du site
www.tapispro.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site web.

2 Mentions Légales

www.tapispro.fr est un site web exploité par Place2Space B.V. ('Nous').

3 Accès au Site Web

L'accès au site est permis à base temporaire et Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site web pour toute raison ou période, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

De temps en temps il peut être nécessaire que Nous limitions l'accès à tout ou partie du site web aux clients enregistrés.

L'accès au site web peut être interrompu temporairement et sans préavis dans le cas d'une panne technique, de la maintenance, des réparations ou tout autre cas de force majeure.

Si vous avez choisi, ou vous avez reçu, un code d'identification, un mot de passe ou autre pièce d'information faisant partie de la procédure de sécurité; il faut traiter ces informations de toute confidentialité et il est défendu de fournir ces informations aux tiers. Nous nous réservons le droit  de supprimer tout code d'identification ou mot de passe si Nous jugeons que vous n'avez pas respecté ces termes d'utilisation.

La responsabilité de la confidentialité de tout mot de passe fourni réside avec l'utilisateur.

Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès au site web. Vous êtes également responsable d'assurer que ces Conditions Générales sont connues et respectées par toute personne qui accède à ce site web par moyen de votre connexion.

4 Droits de Propriété Intellectuelle

Nous sommes seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site web et au contenu éditorial. Ce contenu est protégé par des droits d'auteur dans le monde entier. Tout droit réservé.

Il vous est permis d'imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de ce site web pour référence personnelle et vous pouvez signaler le contenu du site web aux autres dans votre organisation, sous condition que :

  • aucun document ou image du site web ne sera modifié dans quelle forme que ce soit ;
  • aucun image ne sera utilisé indépendamment du texte correspondant ; et
    nos droits d'auteur, notre notice des marques déposées et cette notice de permission seront mentionnés dans toutes les copies.

Notre statut d'auteurs du contenu du site web (et celui de tout collaborateur identifié) sera toujours reconnu.

Il est défendu d'utiliser toute partie du site web aux fins commerciales sans avoir obtenu d'autorisation de notre part.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du site web en dépit des ces termes d'utilisation, votre droit d'utiliser le site web vous sera privé immédiatement et il vous faudra nous retourner ou détruire (à notre choix) toutes les copies que vous avez faites.

5 Confiance aux informations affichées

Les commentaires et autre matériel publiés sur le Site Web n'ont pas pour but de conduire à un conseil qu'il faudrait suivre. Nous déclinons tout responsabilité de la confiance faite à ce matériel par tout visiteur du Site Web, ou par toute personne informée de son contenu.

Nous faisons tout effort raisonnable pour assurer que les informations sur le Site Web sont exactes. Pourtant nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'état complet du contenu du Site Web.
Nous apportons des modifications au contenu, aux produits et aux prix publiés sur le Site Web périodiquement et nous ne nous engageons pas à la mise à jour de tel matériel.

Le matériel publié sur le Site Web est fourni 'tel quel', sans conditions, garanties ou autre termes.
Par conséquent, à la mesure permise par la loi, Nous vous procurons du Site Web sous condition d'exclusion de toute représentation, garantie, condition ou autre terme ( y compris sans limitation, les conditions impliquées par la loi de qualité satisfaisante, aptitude pour le but et usage de soins et compétences raisonnables), qui, pour cette notification juridique, pourraient avoir un effet relaté au Site Web.

6 Notre site est modifié régulièrement

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement notre site web, et nous pourrons modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, l'accès au site web sera interrompu ou supprimé indéfiniment.

7 Limites de responsabilité

Nous, toute autre partie (impliquée oui ou non à la création, la production, la maintenance, etc. du Site Web) et toute personne de notre groupe d'entreprises déclinons toute responsabilité :

du matériel publié sur le Site Web. Vous reconnaissez que le matériel est fourni sans garanties, ni conditions concernant son exactitude.
 
Toute perte ou dommage, directe, indirecte ou conséquente, subie par vous ou un tiers ou tout utilisateur lié au Site Web ou lié à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation ou au résultat de l'utilisation du Site Web, tout site lié au Site Web ou du matériel publié là-dessus, y compris de toute responsabilité sans conditions de :

  • la perte ou les dommages dues aux virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre propriété à cause de votre accès à, utilisation de, ou navigation sur le Site Web, ou votre téléchargement de tout matériel du Site Web ou des sites liés par hypertexte.
  • perte de revenus
  • perte d'affaires
  • perte d'économies pourvues
  • perte de données
  • perte de goodwill
  • gaspillage du temps de la direction ou de bureau ; et

de toute autre perte ou de toutes dommages provoquées par un délit (y compris de la négligence), violation du contrat ou d'autre manière (même prévisible).

Dans la mesure permise par la loi, nous, d'autres membres de notre groupe d'entreprises et tiers liés à nous, excluons expressément par ceci toutes conditions, garanties ou autres termes qui pourraient être impliquées d'une autre façon par statut, droit coutumier ou droit équitable.

Rien mentionné dans cette notification juridique n'exclura ou limitera notre responsabilité de :

  • de la mort ou de la blessure personnelle due à notre négligence ; ou
  • de la fraude ou une déformation frauduleuse de la réalité ; ou

toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable.

Dans le cas où votre utilisation du matériel du Site Web entraîne le besoin de service, réparations ou correction de votre équipement informatique, logiciels ou données, vous en assumerez tout coût.


8 Vos informations personnelles et vos visites au sites web

Nous traitons des informations personnelles sur vous selon notre Politique de Privacité. En utilisant le Site Web, vous acceptez ce traitement de données personnelles et vous assurez l'exactitude de toutes données que vous avez procurées.

9 Transactions accordées par moyen du site web

Tout contrat concernant la livraison de biens réalisé par moyen de notre Site Web ou résultant de vos visites sera commandé par nos termes et conditions de livraison.

10 Téléchargement du matériel au site web

Tout matériel que vous transférez, publiez ou téléchargez au site Web, autre que les informations d'identification personnelle protégées par notre Politique de Privacité, seront considérées non-confidentielles et libres de droits de propriété. Nous n'aurons aucune obligation vis-à-vis du tel matériel et Nous et nos parties désignées serons libres de copier, d'exposer, de distribuer, d'incorporer et utiliser d'autre manière tel matériel et toutes les données,  images, sons, textes ou autre chose incorporés à tout but commercial ou non-commercial. Nous avons également le droit d'exposer votre identité au tiers qui réclame que le matériel que vous avez publié ou téléchargé au Site Web constitue une violation de leurs droits intellectuels ou de leur droit de privacité.

Nous n'assumons aucune responsabilité au tiers concernant l'exactitude de tout matériel publié par vous ou tout autre utilisateur du Site Web.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel que vous publiez sur le Site Web si nous le jugeons en infraction de nos standards actuels de contenu.
 

11. Virus, piratage et autres infractions

11.1 N’abusez pas le Site Web pour l’introduction consciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, des éléments destructeur ou des données informatiques ou autre matériel malveillant ou techniquement destructeur. N’essayez pas d’obtenir un accès non autorisé au Site Web ou au serveur sur lequel le Site Web est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web.
11.2 En ne respectant pas cette provision vous êtes en contravention de la loi française. Nous déclarerons toute infraction aux autorités responsables et nous coopérons avec ces autorités en leur relevant votre identité. En cas d’une telle infraction vous perdrez vos droits d’utilisation du Site Web instantanément.
11.3 Il vous est interdit de postuler ou de transmettre vers le Site Web ou à partir du Site Web tout matériel :
11.3.1 De caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, offensif, pornographique, abusif, raciste, discriminatoire, menaçant, scandaleux, inflammatoire, blasphématoire, en infraction de confidence, en infraction du privé, ou qui peut causer mécontentement ou inconvénient, ou
11.3.2 pour lequel vous n’avez pas obtenu les licences ou les approbations nécessaires, ou
11.3.3 qui constitue ou encourage un comportement qui peut être considéré criminel, ou fait appel à la responsabilité civile ou qui peut être contraire à la loi ou qui viole les droits du tiers  dans n’importe quel pays au monde.
11.4 Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour toute perte ou dommages causées par des virus ou d' autres matériels malveillants qui peuvent infecter votre ordinateur, ses logiciels, des données ou autre matériel suite à votre utilisation du Site Web ou votre téléchargement de tout matériel y présent ou n’importe sur quel site web lié.

12 Faire un lien vers notre Site Web

Si vous souhaitez proposer un lien hypertexte vers notre Site Web, vous pourrez le faire à condition de lier, et de ne pas copier la page d'accueil. Ceci sera fait sous les conditions suivantes :

Vous n'avez pas le droit de supprimer, transformer ou modifier dans quel sens que ce soit l'apparence du logo

Vous ne créerez pas d'autre cadre ou d'autre bordure de navigateur autour de notre Site Web

Vous n'impliquerez pas que nous recommandons tout autre produit ou service que les nôtres.

Vous ne représenterez pas notre relation de façon inexacte et vous ne procurerez pas d'informations fausses concernant notre entreprise

Vous n'utiliserez d'aucune manière  nos marques déposées qui sont affichées sur notre Site Web sans autorisation par écrit de notre part.
Vous ne mettrez pas de lien hypertexte sur un site web dont vous n'êtes pas propriétaire.

Votre site web ne contient pas du contenu de caractère dégoûtant, dénigrant, diffamatoire ou controversé. Le contenu publié sur votre site web ne peut pas porter atteinte aux droits intellectuels de quelque personne physique ou morale que ce soit et ne devra pas être en contradiction avec les lois en vigueur.

Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit attribué dans la clause 12 dans le cas de violation de ces termes et d'agir de façon appropriée.

Vous devrez nous indemniser entièrement pour toute perte ou dommage à notre encontre ou à notre groupe d'entreprises, dans le cas de violation de ces termes.

Si vous souhaitez utiliser du matériel du Site Web, différent de ce qui est spécifié ci-dessus, merci d'envoyer votre demande à info@place2space.com.

13 Liens du Site Web

Aux endroits où le Site Web propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, ceci n'est fait uniquement qu'aux fins informatives. 
Comme  aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, nous n'assumons aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne pouvons être tenue responsables quant à leur contenu. Si vous décidez d'accéder à tout site web du tiers par un lien hypertexte de notre Site Web, vous le ferez à vos risques et périls.


14 Droit applicable et Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos d'une visite du Site Web sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Grande Instance françaises. Pourtant nous nous réservons le droit, en cas de violation de ces Conditions Générales, d'intenter un procès dans votre pays résidentiel ou tout autre pays. Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi française.


15 Marques déposées

Tapispro.fr et Place2Space B.V. Et ses logos sont des marques déposées de Place2Space B.V.

16 Modifications

Ces Conditions Générales peuvent être révisées à tout moment par l'amendement de cette page. Nous vous conseillons de revoir périodiquement la notification juridique sur le Site Web parce qu'elle est contraignante. Quelques-unes des clauses impliquées dans ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent également être dépassées par d'autres clauses ou notifications publiées ailleurs sur ce Site Web.

17 Vos soucis

Pour tout souci concernant le matériel affiché au Site Web; merci de nous contacter sur:
info@place2space.com.

Merci de votre visite à notre Site Web

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